Statuts de l'Association NUNAVIK

Lilys Ven 19 Juin - 23:13

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association Nunavik ».

Article 2 - Objet

L’Association Nunavik est créée pour assurer la protection des chiens de race dit « nordique » du groupe 5 catégorie 1, 2 et 3 mais aussi des chiens croisés de type « nordique » de premier croisement du groupe 5 catégorie 1,2 et 3.

Elle prodiguera conseils et assistance auprès des personnes, refuges et associations le désirant.

Elle représentera les races nordiques auprès du public dans un but de découverte.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 7 rue Pasteur 91690 Saclas.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Membres

L'Association se compose de :
1 • Membres d'honneurs,
2 • Membres bienfaiteurs,
3 • Membres actifs ou adhérents.
4 • Membres administrateurs.

Article 5 – Admission, Radiation

Pour faire partie de l'association les membres actifs/adhérents et administrateurs doivent être agréés par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour inactivité prolongée à la fonction, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’Association se composent :
• du bénévolat,
• des cotisations,
• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association,
• de subventions éventuelles,
• de dons manuels,
• de produits des fêtes et manifestations,
• et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7 – Conseil d'Administration et organes directeurs

L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 10 membres, élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :
• un président,
• un secrétaire,
• un trésorier.
Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans en entier.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 – Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 – Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, avec droit de vote.L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de Mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’Association ne pourra délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présent ou représenté.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale et financière de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 10 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues au règlement intérieur.

Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en Assemblée Générale extraordinaire.

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les actifs de l’Association iront directement à l’Association désigné à la majorité par l’Assemblée Générale.